J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0601247A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 2006, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

- dans les représentants des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, M. Jean-Claude Yoyotte est nommé représentant du comité régional de la Guadeloupe, M. Christian Dixit est nommé suppléant du représentant du comité régional de la Guadeloupe ;

- dans la catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, M. Yves Roux devient titulaire en remplacement de M. Joseph Blancho ;

- dans la catégorie des salariés des élevages marins, M. Thierry Le Du devient suppléant en remplacement de M. Michel Gueguin ;

- dans les représentants des entreprises du premier achat, au titre des chefs d'entreprise, M. Georges Thomas devient titulaire en remplacement de M. Bernard Spradbron, M. Damien Levallois devient titulaire en remplacement de M. Alain Le Venec, M. Jacques Person devient suppléant en remplacement de M. Hervé Le Corre, M. Jacques-Olivier Moreno devient suppléant en remplacement de M. Hugonnet Habert ;

- dans les représentants des entreprises de la surgélation et de la congélation, au titre des salariés, M. Stéphane Nicolo devient titulaire en remplacement de M. Sauveur Fele ;

- dans les représentants du secteur des algues marines, au titre des salariés, M. Jean-Yves Yven devient suppléant en remplacement de M. Yves Roux.